Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service !! Pas deux ou plus !!

Il existe plusieurs sortes d’HS, les heures supplémentaires années (HSA) inscrites dans les services, les HSE, heures supplémentaires effectives ou éventuelles, qui, relevant du volontariat, sont distribuées sous la responsabilité du chef d’établissement, et les heures à taux spécifique (HTS).

Les heures supplémentaires année (HSA)

Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf avis médical, préparation de concours, enfants en bas âge (décret n° 99-824 du 17/9/99, RLR 213-4).

Ce sont comme leur nom l’indique, des heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS (document attestant auprès de l’administration rectorale du service accompli par chaque enseignant). Rémunérées à un taux dépendant du traitement moyen et du maximum de service de la catégorie du collègue concerné, elles sont en général moins bien payées que les heures ordinaires du service. Le montant de la première HSA est supérieur de 20 % à celui des suivantes. Elles ne sont pas payées en cas d’absence (sauf exception).

Les heures supplémentaires éventuelles (HSE)

Heures faites ponctuellement (par exemple, une activité du projet d’établissement). Elles sont payées à l’heure, au taux d’1/36e d’HSA, majoré de 25 %.

Même taux pour les heures de remplacement de courte durée, soit 36,88 euros pour un certifié et 52,74 euros pour un agrégé.

Les heures à taux spécifique (HTS)

Deux tiers de l’HSE pour les heures effectuées dans le cadre d’un PAE.

Les heures de remplacement de courte durée

En aucun cas, des HSE et HTS ne peuvent être imposées.

Les heures d’enseignement modulaire font partie intégrante des obligations de service des enseignants et ne peuvent pas être imposées en heures supplémentaires au-delà des obligations de service (BO n° 23 du 4 juin 1992). Il en est de même, au collège, des deux heures d’ATP (aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel) en sixième qui sont désormais intégrées dans le service des enseignants.

Refuser les heures supplémentaires seul n’est pas simple. Pourtant c’est un moyen de faire apparaître aux yeux de tous la nécessité de créer des emplois dans l’Éducation nationale, et de rendre crédible notre revendication de baisse de la charge de travail. Refuser une heure oblige parfois à refuser une classe. Rien n’interdit cela, le service est défini en maxima. En conseil d'enseignement, faites le point dans votre discipline des heures supplémentaires (nous pouvons vous apporter l'information aussi) et réclamez des postes. C’est particulièrement important pour les rentrées 2011 et 2012 !!